Droit URSSAF · Contentieux cotisations
Face à l'URSSAF, quels recours avec un avocat spécialiste ?
Chaque procédure URSSAF comporte des vices exploitables. Un avocat identifie les erreurs de calcul, les dépassements de délai et les irrégularités de procédure.
Contrôle URSSAF et redressement
L'URSSAF vous notifie un redressement après contrôle. L'avocat vérifie la régularité du contrôle, les bases de calcul et les taux appliqués. Il conteste les chefs de redressement injustifiés.
Mise en demeure et contrainte
L'URSSAF émet une mise en demeure, puis une contrainte exécutoire. Délai de contestation : 15 jours pour la contrainte. L'avocat forme opposition et demande la suspension.
Plan d'apurement et échelonnement
Vous pouvez demander un plan d'apurement pour étaler le paiement. L'avocat négocie les délais et les montants, et peut obtenir une remise partielle des majorations.
Redressement forfaitaire
L'URSSAF applique un redressement forfaitaire en l'absence de documents. L'avocat produit les justificatifs manquants et conteste le caractère disproportionné du forfait.
Contentieux devant les tribunaux
Commission de recours amiable, tribunal judiciaire, cour d'appel. L'avocat vous représente et plaide les moyens de nullité, la prescription ou l'absence de base légale.
Travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs
Régularisation de cotisations, exonérations, prélèvement à la source. L'avocat sécurise votre situation fiscale et sociale.
Comment ça marche
Comment UrssafAvocat.com défend vos intérêts face à l'URSSAF
Transmettez votre dossier (2 minutes)
Mise en demeure, contrôle, redressement, contrainte. L'avocat a besoin de ces documents pour évaluer vos chances de contestation.
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Il conteste le redressement et vous défend
Recours amiable, opposition à contrainte, procédure judiciaire. Il gère tout jusqu'à l'issue.
Questions fréquentes
Ce que les chefs d'entreprise demandent sur l'URSSAF
Puis-je contester une mise en demeure URSSAF après le délai ?
Le délai de contestation d'une mise en demeure est de 2 mois à compter de sa notification. Passé ce délai, la mise en demeure devient définitive et l'URSSAF peut délivrer une contrainte. Toutefois, si vous n'avez pas été régulièrement informé ou si le délai est expiré pour un motif légitime, un avocat peut demander un relevé de forclusion. Agissez sans attendre.
Comment se déroule un contrôle URSSAF ?
L'URSSAF vous notifie un avis de contrôle au moins 15 jours à l'avance. L'inspecteur examine vos registres, bulletins de salaire, déclarations sociales. Il peut interroger vos salariés. Le contrôle dure de quelques jours à plusieurs mois. À l'issue, il vous remet un document de fin de contrôle. Vous avez ensuite 30 jours pour formuler vos observations. Un avocat peut vous assister pendant tout le contrôle.
Quels sont les frais d'un avocat pour un dossier URSSAF ?
Les honoraires varient selon la complexité : de 1 000 à 3 000 € pour une contestation de mise en demeure, de 2 000 à 5 000 € pour un contentieux judiciaire. Certains avocats proposent des forfaits pour les TPE/PME. L'avocat peut aussi intervenir au stade du recours amiable, moins coûteux. Demandez un devis gratuit.
Puis-je obtenir un échelonnement de ma dette URSSAF ?
Oui, l'URSSAF peut accorder un plan d'apurement sur 12 à 36 mois selon votre situation financière. Vous devez déposer une demande motivée avec vos bilans et prévisionnels. Un avocat négocie les délais et peut obtenir une remise partielle des majorations de retard. Sans plan, l'URSSAF peut engager des poursuites (saisie, liquidation).
Contestez votre redressement URSSAF maintenant
Les délais de recours sont très courts. Ne laissez pas la situation s'aggraver.